Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur yzhboutique.store entre BOUKARRAA Houseme EI, entrepreneur individuel immatriculé au RNE sous le SIREN 907 533 004 (ci-après « YZH ») et tout consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des accessoires électroniques et informatiques. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas YZH sur des variations mineures d'aspect. Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : YZH bénéficie du régime de la franchise en base, les prix affichés sont donc des prix nets de taxe et aucune TVA n'est facturée ni récupérable. YZH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le processus comporte : sélection des produits, vérification du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison, paiement. La validation du paiement vaut acceptation de la commande. YZH adresse un accusé de réception par e-mail.

Article 5 — Paiement

5.1 — Moyens acceptés. Le paiement s'effectue en ligne et au comptant, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Apple Pay, Shop Pay, PayPal, ou par l'un des moyens de paiement locaux proposés dans le pays de livraison. Les données de paiement sont traitées par le prestataire Shopify Payments et ne sont jamais conservées par YZH.

5.2 — Paiement fractionné. Lorsque l'option lui est proposée au moment du paiement, le client peut régler sa commande en plusieurs échéances via Klarna. Dans ce cas, le contrat de paiement fractionné est conclu directement entre le client et Klarna Bank AB (publ). YZH n'est ni prêteur ni intermédiaire de crédit et n'intervient pas dans l'acceptation du dossier, qui relève de la seule décision de Klarna. Les conditions, le nombre et le montant des échéances ainsi que les éventuels frais sont ceux communiqués par Klarna au client avant la validation de sa commande.

Le recours au paiement fractionné ne modifie aucune des obligations de YZH : le délai de livraison (article 6), le droit de rétractation (article 7) et les garanties légales (article 8) s'appliquent à l'identique. En cas de rétractation, d'annulation ou de remboursement, YZH rembourse Klarna, qui ajuste ou annule les échéances restantes ; le client demeure tenu de ses échéances tant que Klarna n'a pas reçu et traité ce remboursement. Toute réclamation relative aux échéances, aux relances ou aux frais de retard relève de Klarna ; toute réclamation relative au produit, à la livraison ou au remboursement relève de YZH.

Article 6 — Livraison

YZH livre en France métropolitaine et dans les autres États membres de l'Union européenne. Aucune livraison n'est assurée hors de l'Union européenne ni dans les départements et territoires d'outre-mer.

Les frais de livraison s'élèvent à 3,90 € et sont offerts à partir de 39 € d'achat. Toutes les destinations desservies se situant dans l'Union européenne, aucun droit de douane ni frais d'importation n'est applicable.

Le délai indicatif est de 8 à 15 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ce délai est rappelé sur chaque fiche produit et dans l'accusé de réception. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas intervenue dans les 30 jours suivant la commande, le client peut résoudre le contrat et être remboursé sous 14 jours.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 — Délai. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

7.2 — Renvoi du bien. L'exercice du droit de rétractation implique le renvoi de l'article. Le client en informe YZH à l'adresse contact@yzhboutique.store ; un numéro de retour et l'adresse d'expédition lui sont communiqués sous 24 h ouvrées. Le renvoi s'effectue en envoi suivi, dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les colis reçus sans numéro de retour préalable ne peuvent pas être traités.

7.3 — Frais de retour. À la charge du client, conformément à l'article L221-23, sauf produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

7.4 — État du bien et décote. Le client peut manipuler l'article dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité est engagée au-delà : conformément à l'article L221-23 alinéa 2, une décote proportionnelle à la dépréciation constatée est appliquée au remboursement. Chaque retour est contrôlé à réception sous 48 h ouvrées et toute décote est justifiée par écrit, photos à l'appui.

7.5 — Remboursement. Il intervient au plus tard 14 jours après la récupération du bien ou après la fourniture par le client d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits (article L221-24). Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ; en cas de paiement fractionné, il est effectué auprès de Klarna dans les conditions de l'article 5.2.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, YZH reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour la mettre en œuvre : contact@yzhboutique.store

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et conservées le temps légal. Voir la Politique de confidentialité.

Article 10 — Réclamations et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client adresse d'abord une réclamation écrite à contact@yzhboutique.store. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Association agréée par la CECMC sous le n° W751237320
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net — contact@cm2c.net

La saisine se fait en ligne ou par courrier. La médiation est gratuite pour le consommateur. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026